AI Act readiness
Le règlement européen sur l'IA s'applique progressivement jusqu'en 2027. Anticipez vos obligations, classifiez vos systèmes IA et mettez en place la gouvernance requise — avant les premières sanctions.
Calendrier d'application
Pratiques interdites
- •Interdiction des systèmes de manipulation subliminale
- •Interdiction du scoring social par les pouvoirs publics
- •Interdiction de la reconnaissance faciale de masse en temps réel (exceptions limitées)
- •Interdiction des systèmes exploitant des vulnérabilités
Impact : Faible pour les PME/ETI classiques. Vérification de conformité recommandée.
Gouvernance & literacy IA
- •Désignation d'un responsable conformité IA
- •Formation à la literacy IA pour le personnel utilisant des systèmes IA
- •Établissement d'un registre des systèmes IA déployés
- •Politiques internes de gouvernance IA
Impact : Impact modéré. Documentation et formation à mettre en place.
Obligations GPAI (IA à usage général)
- •Documentation des modèles GPAI utilisés
- •Politiques de droits d'auteur sur les données d'entraînement
- •Publication de résumés de formation pour les modèles publics
- •Obligations renforcées pour les modèles à risque systémique
Impact : Impact élevé si vous utilisez des LLM puissants (GPT-4+, Claude, etc.).
Déploiement complet — systèmes à haut risque
- •Systèmes de gestion RH : documentation exhaustive requise
- •Systèmes de scoring crédit ou assurance
- •Systèmes d'évaluation scolaire ou professionnelle
- •IA dans les infrastructures critiques
Impact : Impact critique pour les secteurs RH, Finance, Santé, Education.
Classification des risques
L'AI Act classe les systèmes IA en 4 niveaux de risque. Identifier le niveau de vos systèmes est la première étape de mise en conformité.
Exemples
- • Manipulation subliminale
- • Scoring social
- • Biométrie de masse
Interdit — arrêt immédiat
Exemples
- • IA RH (recrutement, évaluation)
- • Scoring crédit
- • IA en santé ou justice
Obligations strictes : documentation, audit, supervision humaine
Exemples
- • Chatbots
- • Systèmes de recommandation
- • Générateurs de contenu
Obligations de transparence : indiquer à l'utilisateur qu'il interagit avec une IA
Exemples
- • Filtres anti-spam
- • IA dans les jeux vidéo
- • Automatisation de tâches internes
Aucune obligation spécifique — bonnes pratiques recommandées
Workshop AI Act Readiness
En 2 jours avec notre équipe, cartographiez vos systèmes IA, évaluez vos risques et construisez votre plan de conformité.
Inclus dans le plan Enterprise
Disponible en add-on pour les plans Starter et Growth. Tarif fixe, livrables définis à l'avance.
Inventaire des systèmes IA
Cartographie de tous les systèmes IA utilisés ou développés : outils tiers, agents custom, LLM, algorithmes de décision.
Classification des risques
Analyse de chaque système selon la taxonomie AI Act : risque inacceptable, haut risque, risque limité, minimal.
Gap analysis
Identification des obligations manquantes par rapport à votre niveau de conformité actuel.
Plan d'action priorisé
Feuille de route avec actions concrètes, responsables et délais — priorisées par risque et facilité d'implémentation.
Documentation de référence
Registre des systèmes IA, politiques de gouvernance, templates de documentation technique prêts à l'emploi.
Ne subissez pas l'AI Act — anticipez-le
Les sanctions peuvent atteindre 35 M€ ou 7 % du CA mondial. Un audit préventif coûte infiniment moins.
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